Droit européen des successions internationales

Titre: Droit européen des successions internationales

Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages

Theme2: Droit - Droit privé - Droit civil - Successions / Libéralités

Résumé: Le règlement du 4 juillet 2012 introduit de profondes innovations dans le droit des successions internationales. L'unité des compétences judiciaire et législative représente l'innovation majeure accompagnée de la professio juris et de la mise en place du certificat successoral européen. Il est entré

en vigueur le 16 août 2012, mais régira les successions des personnes qui décèdent à compter de sa mise en application, le 17 août 2015. Même après le 17 août 2015, le notaire aura à appliquer, selon la date du décès, tantôt le droit commun actuel, tantôt le règlement, sans oublier les « passerelles » pour ceux qui, avant la mise en application du règlement, auraient désigné la loi applicable à leur succession ou établi un pacte successoral. Le notaire sera également confronté aux difficultés qu'il rencontre chaque fois qu'il se retrouve face à un nouveau texte, en raison surtout de l'ampleur du règlement qui, pour répondre aux souhaits de plusieurs États dont il unifie les règles de conflit, fait appel à des notions et à des solutions qui ne lui sont pas familières.

Avec cet ouvrage, les différents auteurs ont voulu accompagner la pratique dans sa préparation à l'application du règlement. La liste des sujets traités montre leur souhait de se livrer à un commentaire exhaustif destiné à tous les praticiens de la matière qui pourront ainsi se familiariser avec ce nouveau texte. Il intéressera aussi le monde universitaire, enseignants et étudiants, concerné par les successions internationales.

Ont contribué à l'élaboration de cet ouvrage : Pascal Chassaing, Notaire ; Richard Crône, Directeur adjoint et Directeur du développement à l'École du Notariat de Paris ; Jacques Foyer, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas ; Hélène Gaudemet-Tallon, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas ; Sara Godechot-Patris, Professeur à l'Université de Tours ; Georges Khairallah, Professeur à l'Université Panthéon-Assas ; Paul Lagarde, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne ; Cyril Nourissat, Professeur agrégé des facultés de droit ; Mariel Revillard, Docteur en droit ; François Sauvage, Professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne.