Stratégie de transmission d'un patrimoine international

Les successions occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille. Chaque année, un nombre considérable de successions internationales sont réglées en France : ainsi par exemple, des ressortissants de nationalité étrangère décèdent, soit en France, soit à l’étranger, laissant des biens non seulement en France, mais dans d’autres pays : des français acquièrent des biens à l’étranger, etc. : l’introduction de ces éléments d’extranéité soulève des questions spécifiques dans la dévolution future de leur succession.
La répartition d’un patrimoine dans différents pays suscite des problèmes de droit international privé et le notaire intervient de plus en plus à titre préventif dans la préparation d’une succession internationale (Estate planning). Ceci suppose une parfaite connaissance des règles de conflit de lois, du droit interne étranger en matière de succession et de la fiscalité internationale.
À partir de la présentation de 60 cas puisés dans la pratique notariale, cet ouvrage a pour objectif de résoudre les principales questions de droit international privé et de fiscalité internationale qui se présentent dans le cadre de la préparation et du règlement d’une succession internationale. Le repérage de ces difficultés permettra au praticien d’aborder sereinement la transmission d’un patrimoine international. Des informations concrètes de droit comparé contribuent à enrichir l’ouvrage : règles de conflit de lois en matière de succession dans 142 pays, droits successoraux du conjoint survivant, des concubins ou des partenaires, tableau de la fiscalité des successions dans 30 pays.
Le règlement communautaire sur les successions et les testaments, qui devrait aboutir prochainement, n’enlève pas son intérêt à l’actualité de l’ouvrage. La fiscalité internationale, qui joue un rôle majeur dans la stratégie de la transmission d’un patrimoine international, n’est pas comprise dans le domaine du futur règlement.
L’ouvrage, principalement destiné aux notaires et à leurs collaborateurs, devrait contribuer à enrichir leurs connaissances ainsi que celles de l’ensemble des praticiens sur le sujet.

Mariel Revillard est docteur en droit, ancien juriste consultant au CRIDON de Lyon etmembre du Comité français de droit international privé. Elle a participé à différentes sessions de la Conférence de la Haye de droit international privé sur le Trust et les successions. L’auteur a publié plusieurs ouvrages de droit international privé et de nombreux articles en droit international privé.