Code des marchés publics et autres contrats 2015 commenté - 8e éd.

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Le Code des marchés publics et autres contrats 2015 intègre :
- les directives européennes sur les marchés et les concessions du 26 février 2014 ;
- la loi ALUR du 24 mars 2014 (aménagement} ;
- la loi du 17 mars 2014, l'ordonnance du 15 mai 2014, la loi du 18 juin 2014 sur les délais de paiement ;
- la directive du 16 avril 2014 et l'ordonnance du 26 juin 2014 sur la facturation électronique ;
- la loi du 1er juillet 2014 sur les sociétés d'économie mixte à opération unique ;
- la loi du 31 juillet 2014 et le décret du 28 janvier 2015 sur l'achat public socialement responsable ;
- la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (interdictions de soumissionner) ;
- le décret du 26 septembre 2014 sur les mesures de simplification applicables aux marchés et l'actualisation du Guide des bonnes pratiques ;
- le décret du 6 novembre 2014 sur les contrats de concession de travaux publics...

Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Editions Dalloz.