Droit fiscal des entreprises
À jour de la loi de finances pour 2024
François Goliard
Gualino
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Loi de finances pour 2024 : d'importantes mesures pour les entreprisesLa loi de finances pour 2024 contient 4 orientations-clés pour la fiscalité des entreprises en 2024 :
- le verdissement de la fiscalité
- le renforcement de la lutte contre la fraude
- et l'évasion et la transposition de diverses mesures de droit de l'Union, notamment l'imposition minimale des grands groupes et la TVA applicable aux petites entreprises
- l'échelonnement de la suppression de la CVAE sur 4 ans pour une suppression totale en 2027
- En 48 pages le point sur toutes les nouvelles mesures pour 2024
- En 48 pages le point sur toutes les notions indispensables en matière d'impôts sur les sociétés
- Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2024
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