- EAN13
- 9782711039197
- ISBN
- 978-2-7110-3919-7
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 19/06/2024
- Collection
- PRECIS FISCAL
- Nombre de pages
- 300
- Dimensions
- 24 x 15,8 cm
- Langue
- français
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Partie 1 : Analyse du concept - Environnement économique et financier
- La structuration générale du MP : le sweet equity, les valeurs mobilières composées, les actions de préférence positives/négatives
- Le recours à des instruments dédiés
- Le recours à des sociétés de dirigeants (ManCo)
Partie 2 : le régime juridique et fiscal des mécanismes
- Le régime fiscal général
- la requalification des gains inhérents au management package
- L'abus de droit
- Le recours abusif au PEA
- Le cas des Manco délocalisées
- Analyse par instrument (Bspce, AGA, options, Bsa, promesses innommées, ADP à taux, actions de performance...)
Partie 3 : la documentation contractuelle
- Les accords de rétrocession de valeur
- Les pactes de liquidité et accords de good/bad leaver
- Le contentieux inhérent au dénouement des MP
- La structuration générale du MP : le sweet equity, les valeurs mobilières composées, les actions de préférence positives/négatives
- Le recours à des instruments dédiés
- Le recours à des sociétés de dirigeants (ManCo)
Partie 2 : le régime juridique et fiscal des mécanismes
- Le régime fiscal général
- la requalification des gains inhérents au management package
- L'abus de droit
- Le recours abusif au PEA
- Le cas des Manco délocalisées
- Analyse par instrument (Bspce, AGA, options, Bsa, promesses innommées, ADP à taux, actions de performance...)
Partie 3 : la documentation contractuelle
- Les accords de rétrocession de valeur
- Les pactes de liquidité et accords de good/bad leaver
- Le contentieux inhérent au dénouement des MP
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