Consentement et contrainte dans les soins en psychiatrie

Le soin psychiatrique est le seul (ou presque) pour lequel une procédure
d’intervention sans le consentement est prévue.

En effet, la nature même de certains troubles psychiques peut altérer la
capacité à consentir, et dans ce cas, le cadre légal de la contrainte permet
d’assurer des soins « sans consentement ».

Un débat complexe abordé à travers 3 axes complémentaires :

\- Le cheminement historique, le cadre juridique, de la loi de 1838, à celle
de 1990 jusqu’à la réforme de 2011-2013 pour comprendre la mise en place,
l’évolution et les différentes options des soins sans consentement.

\- Les exemples d’application de la loi dans certains cas particuliers : soins
en milieu carcéral, prise en charge de personnes démentes, auteurs
d’agressions sexuelles…

\- Le panorama des soins sous contraintes pratiqués dans d’autres pays
européens.