Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte
EAN13
9782296224995
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
La justice au quotidien
Langue
français

Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Éditions L'Harmattan

La justice au quotidien

Indisponible

Autre version disponible

Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu
évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre
des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de
l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures accessoires -
curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, mandats de protection future. Les
règles fixées par le législateur s'appliquent aux préfets, maires,
commissaires de police, directeurs d'hôpitaux, médecins, infirmiers,
directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats.
S'identifier pour envoyer des commentaires.