- EAN13
- 9782296224995
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 05/2009
- Collection
- La justice au quotidien
- Langue
- français
Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte
Jasna Stark, Claire Maugey
Éditions L'Harmattan
La justice au quotidien
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 13,50
Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu
évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre
des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de
l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures accessoires -
curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, mandats de protection future. Les
règles fixées par le législateur s'appliquent aux préfets, maires,
commissaires de police, directeurs d'hôpitaux, médecins, infirmiers,
directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats.
évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre
des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de
l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures accessoires -
curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, mandats de protection future. Les
règles fixées par le législateur s'appliquent aux préfets, maires,
commissaires de police, directeurs d'hôpitaux, médecins, infirmiers,
directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats.
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