Le statut du tribunal international du droit de la mer, Commentaire article par article
EAN13
9782343066677
ISBN
978-2-343-06667-7
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Le Droit aujourd'hui
Nombre de pages
358
Dimensions
24 x 15,5 x 1,9 cm
Poids
520 g
Langue
français

Le statut du tribunal international du droit de la mer

Commentaire article par article

De

L'Harmattan

Le Droit aujourd'hui

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Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.
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