- EAN13
- 9782247129799
- ISBN
- 978-2-247-12979-9
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 05/02/2014
- Collection
- Grands arrêts
- Nombre de pages
- 618
- Dimensions
- 21,3 x 14,5 x 2,4 cm
- Poids
- 590 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 342.4400269
Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986 - 2e ed.
De Jean-Pierre Machelon, Xavier Philippe, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau
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Vendu par Librairie des Croquelinottes42.00
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties :
1959 -1965
1965 -1974
1974 -1980
1980 -1983
1984 -1986
Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière.
Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties :
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Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière.
Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
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