- EAN13
- 9782343190563
- ISBN
- 978-2-343-19056-3
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 26/12/2019
- Collection
- LE DROIT AUJOUR
- Nombre de pages
- 193
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1,1 cm
- Poids
- 256 g
- Langue
- français
La société de libre partenariat
Régime juridique et fiscal
De Romain Feydel
L'Harmattan
Le Droit Aujour
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La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco », elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.
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